Politique de confidentialité de LemanProSail

Date d’entrée en vigueur : 14 juin 2026

1. Introduction

Shady Gawad (« nous », « notre » ou « nos ») exploite l’application mobile LemanProSail (l’« Application »). Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre Application. Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à l’Application.

2. Cadre légal applicable

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’Application est soumis :

• à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023 ;
• au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen (EEE).

3. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières lorsque vous utilisez LemanProSail. Les informations que nous pouvons collecter incluent :

Données personnelles : Informations démographiques et autres informations personnellement identifiables (telles que votre nom et votre adresse e-mail) que vous nous fournissez volontairement lors de la création d’un compte, de la configuration du profil de votre bateau ou de la gestion de votre équipage.

Données de localisation : Pour fournir nos fonctionnalités principales, nous collectons des données de géolocalisation précises à partir de votre appareil. Cela est nécessaire pour calculer les routes sur le lac Léman, suivre vos sessions de navigation dans le journal de bord et fournir des données tactiques en temps réel lors des régates. Vous pouvez activer ou désactiver les services de localisation lorsque vous utilisez notre Application à tout moment, via les paramètres de votre appareil.

Données du bateau et de performance : Informations concernant votre navire, y compris les modèles de bateaux, les polaires et l’historique des sessions (milles parcourus, routes empruntées).

Données dérivées : Informations que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à l’Application, telles que vos actions natives qui font partie intégrante de l’Application, y compris le placement de waypoints, le calcul de routes ou l’interaction avec la carte de données météorologiques.

4. Comment nous utilisons vos informations et bases légales du traitement

Disposer d’informations précises vous concernant nous permet de vous offrir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Plus précisément, nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant via l’Application pour :

• Calculer les routes de navigation optimales en utilisant la polaire de votre bateau et des données météorologiques externes (par ex., MétéoSuisse).
• Créer et gérer votre compte et les profils de votre équipage.
• Compiler votre journal de bord de navigation personnel et suivre vos performances en régate.
• Faciliter les communications entre utilisateurs, telles que le partage de routes ou de données de session avec votre équipage.
• Surveiller et analyser l’utilisation et les tendances pour améliorer votre expérience avec l’Application.
• Vous informer des mises à jour de l’Application.

Conformément au RGPD et à la nLPD, chaque traitement repose sur une base légale :

5. Divulgation de vos informations

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager les informations que nous avons collectées à votre sujet dans certaines situations :

Avec votre équipage : Si vous utilisez les fonctionnalités de gestion d’équipage et de partage de sessions, les données de trace pertinentes et les entrées du journal de bord peuvent être partagées avec les utilisateurs désignés.

Prestataires de services tiers : Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom, tels que l’hébergement web et l’analyse de données. L’hébergement de l’Application et de ses données est assuré par Netcup GmbH, dont les serveurs sont situés en Allemagne (Union européenne). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des engagements contractuels conformes au RGPD.

Par obligation légale ou pour protéger nos droits : Si nous estimons que la divulgation d’informations vous concernant est nécessaire pour répondre à une procédure légale, pour enquêter sur des violations potentielles de nos politiques ou y remédier, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d’autrui.

6. Publication des données dans le cadre des régates

Lorsque vous participez à une régate ou enregistrez une session associée à un événement de course, certaines de vos données peuvent être publiées et rendues accessibles à des tiers — notamment les organisateurs de la régate, les autres participants et, le cas échéant, le public — via des outils de suivi de course, des classements, des tableaux de bord ou des rejeux (« replays ») de régate.

Les données susceptibles d’être publiées dans ce contexte sont :

• Traces GPS (latitude, longitude, vitesse, cap, altitude, horodatage) ;
• Nom du bateau, type ou modèle de bateau, numéro de voile, numéro de proue ;
• Nom de l’équipe ou de l’équipage ;
• Temps de course et données de performance liées à l’événement.

Cette publication a pour finalité le bon déroulement, l’arbitrage, le suivi en direct, la diffusion et l’analyse de la régate. Elle repose sur l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), sur l’intérêt légitime de l’organisateur et des participants à assurer le déroulement et la diffusion de l’événement (art. 6.1.f RGPD) et, lorsque cela est requis, sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

Votre adresse e-mail et les informations de votre compte ne sont pas publiées dans le cadre des régates.

7. Conservation et sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour aider à protéger vos informations personnelles. Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que vous nous fournissez, veuillez noter qu’en dépit de nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. Nous conservons vos données personnelles, y compris les traces du journal de bord, uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation. Lors de la suppression de votre compte, l’ensemble des données personnelles associées est effacé dans un délai raisonnable.

8. Vos droits en matière de protection des données

Selon votre lieu de résidence, y compris en vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), y compris votre compte et l’historique de votre journal de bord ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — PFPDT — en Suisse ; la CNIL en France, ou toute autre autorité compétente dans l’EEE).

Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées à la section 11.

9. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne, chez notre hébergeur Netcup GmbH (Allemagne). Lorsque certaines données sont susceptibles d’être traitées par des prestataires situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque applicable, le Data Privacy Framework.

10. Mineurs

L’Application est destinée à des utilisateurs âgés de 16 ans révolus. Les utilisateurs de moins de 16 ans ne peuvent utiliser l’Application qu’avec le consentement préalable et vérifiable de leurs parents ou représentants légaux. Toute donnée collectée à propos d’un mineur sans le consentement requis sera supprimée sur demande.

11. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la « Date d’entrée en vigueur » de la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour rester informé des mises à jour.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de données, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : E-mail : info@lemanprosail.ch Site Web : https://lemanprosail.ch/